Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 février 2026
1. Informations légales
Éditeur du site
Le site margencelsecritavecvous.fr est édité par :
Kathy Châtelain
Candidate tête de liste « Margencel s’écrit avec vous »
44 route Neuve
74200 Margencel
France
Contact : info@margencelsecritavecvous.fr
Directrice de la publication : Kathy Châtelain
Nature du site
Ce site constitue un support de communication électorale dans le cadre des élections municipales de mars 2026 à Margencel. Il a pour objet de présenter la liste « Margencel s’écrit avec vous », son programme, ses candidats et ses actions de campagne.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
2. Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Kathy Châtelain, joignable à l’adresse : info@margencelsecritavecvous.fr
Données collectées et finalités
Dans le cadre de la campagne électorale, ce site peut collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Adresse postale (si vous souhaitez recevoir des documents de campagne)
- Message (via le formulaire de contact)
Ces données sont collectées uniquement dans les cas suivants :
- Inscription à la newsletter de campagne
- Demande de contact ou d’information
- Manifestation de soutien à la liste
- Souhait de participer aux actions de campagne
Finalités du traitement :
- Communication d’informations relatives à la campagne électorale
- Réponse aux demandes d’information
- Organisation d’événements et de rencontres publiques
- Mobilisation des soutiens
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement explicite lors de la collecte (cases à cocher, formulaires)
- L’intérêt légitime poursuivi dans le cadre d’une campagne électorale démocratique
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la campagne électorale et seront supprimées dans un délai maximum de 3 mois après l’élection, sauf si vous nous demandez expressément de les conserver pour être informé(e) des actions de la liste élue.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Kathy Châtelain et les membres de l’équipe de campagne désignés
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, plateforme d’envoi d’emails)
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@margencelsecritavecvous.fr
- Par courrier : Kathy Châtelain – 44 route Neuve – 74200 Margencel
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
3. Cookies et traceurs
Cookies utilisés
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Cookies de mesure d’audience : Nous utilisons un outil de statistiques respectueux de votre vie privée qui anonymise votre adresse IP et ne transmet aucune donnée à des tiers. Ces statistiques nous permettent d’améliorer le site et de mieux comprendre les attentes des visiteurs.
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Gestion des cookies
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Ces éléments sont la propriété exclusive de la liste « Margencel s’écrit avec vous » ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.
Utilisation autorisée
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Crédits
Les photographies et illustrations présentes sur ce site proviennent de :
- Productions originales de la liste « Margencel s’écrit avec vous »
- Banques d’images libres de droits
- Photographes et créateurs ayant cédé leurs droits d’utilisation
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6. Responsabilité et limitation de garantie
Contenu du site
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7. Transparence financière
Conformément à la réglementation sur le financement des campagnes électorales, la liste « Margencel s’écrit avec vous » s’engage à la transparence totale de ses financements.
Si vous souhaitez contribuer financièrement à la campagne, vous serez informé(e) des modalités légales de don et recevrez un reçu fiscal dans le respect de la législation en vigueur.
Le mandataire financier de la liste sera désigné conformément aux dispositions du Code électoral.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
9. Contact
Pour toute question concernant ce site, ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : info@margencelsecritavecvous.fr
Par courrier :
Kathy Châtelain
Liste « Margencel s’écrit avec vous »
44 route Neuve
74200 Margencel
Permanence : Des informations sur nos permanences et points de rencontre sont disponibles sur la page Contact de ce site.